Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition:
– «la société» Les douceurs de Django
– «contrat à distance»: tout contrat concernant la commande de produits et / ou de services conclu entre la société et un client dans le cadre d’un système de vente de service à distance ou non organisé par la société qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
– «client»: toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter.
– «commande»: acte par lequel le client s’engage à acheter des produits et / ou des services et la société à lui livrer et / ou lui fournir.
– «produit»: bien vendu ou service fourni par la société.

Société

Les douceurs de Django – Vanessa Mauro
TVA BE0737563650
Fontaine l’Evêque
vanessa@les-douceurs-de-django.com

Objet

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés.

Les images présentées sur le site sont le reflet des produits en vente. Elles ne peuvent en aucun cas être copiées.

Prix

Les prix des produits peuvent être organisés à tout moment par la société.
En cas d’erreur typographique manifeste, conduisant à l’audience d’un “vil prix”, la vente pourra être annulée.

Les prix mentionnés sont en Euros, TVA non applicable et les frais liés au traitement des commandes. Les tarifs de livraison sont à la charge du client sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande (exemple: promotion livraison gratuite). Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.

Le paiement de la totalité du prix doit s’effectuer à la commande.

• Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s’identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni. Cette identification se fait dans le strict respect de la “Protection des données”.
• Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d’expédition), qui confirme la confirmation définitive. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

Pour régler sa commande, le client dispose de plusieurs modes de paiement. Il garantit à la société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

Livraison

Delai de livraison

La préparation de votre commande et l’acheminement de sont de 3 à 5 jours ouvrés. La société garantit que les livraisons prestataires seront effectuées selon les conditions garanties par les transporteurs (sauf cas de force majeure).
Dans le cas d’un retard de livraison, veuillez nous contacter.

BPOST: à compter de la prise en charge par Bposte, vla livraison se fait en 24h (jours ouvrables), sous réserve des heures limites de dépôt. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis, votre facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de poste où vous pouvez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité.

Livraison incomplète ou non conforme (du fait du transporteur)

Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé. Si vous constatez une telle erreur, veuillez le vérifier sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d’un constat. Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci dans les 24h ouvrables maximum suivant la réception de la commande.

Livraison incomplète ou non conforme

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se pourrait qu’un produit soit manquant dans celle-ci ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 24h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par e-mail.

Colis perdu

Dans le cas où un colis serait perdu par Bpost, veuillez nous en informer le plus rapidement possible. La société effectuera une enquête auprès de la poste.

Droit de rétractation

Le client pourra faire valoir son droit de rétraction jusqu’à 48h après avoir passé sa commande et sera donc remboursé de son achat.

Exécution de la commande

La société se réserve le droit de refuser la commande pour un «motif légitime» et notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.

La société se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un “vil prix”, et ceci au moment de la commande passée par le client.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n’excédant pas de 7 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionné lors de la commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société.

Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation …), veuillez nous contacter.

Une facture peut être demandée.

Garantie

Garantie contractuelle

Le client bénéficie d’une garantie contractuelle sur les produits fournis par la société et sa durée varie selon la catégorie des produits commandés.

Garantie légale

L’obtenir une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit:
* Etre propre à l’usage habituel attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à Sous forme d’échantillon ou de modèle
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

· Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on s’adresse sur la destination, ou qui diminue tellement cet usage, que cela ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Responsabilité

Vanessa Mauro est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à respecter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Celle-ci ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d’un événement de force majeure (au sens prévu par la loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs et catastrophes prévues par inondations ou incendies. This limitation de responsabilité s’applique également à l’inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour répondre aux besoins professionnels, elle n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présents, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont classés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Vanessa Mauro sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société (comptables, juristes….). Ils pourront également être transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l’un de ses clients.

Le client peut également exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition.

En aucun cas, la société ne procèdera à l’enregistrement de conversations téléphoniques entre un membre de la société et l’un de ses clients ou prospects. Dans le cas d’une sous-traitance de leur service clients, la société s’engage à interdire à leur partenaire chargé de la mise en œuvre de ce service, de tels enregistrement, y compris dans le cadre d’une amélioration du service ».

Conservation et archivage des documents

L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable. Les informations stipulées sur les cartes de fidélité ne seront jamais transmises à d’autres niveaux.